Article 1 : Engagement et Rétractation

• Particuliers : Délai légal de 14 jours (Vente à distance). Si la formation commence avant ce délai à votre demande, vous renoncez expressément à ce droit.

• Entreprises : L'engagement est ferme dès la signature de la convention de formation.

Article 2 : Conditions d'Annulation par le Client
Toute annulation doit être faite par écrit (email AR ou LRAR). Afin de couvrir les frais de réservation des formateurs et des locaux :

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début : Remboursement total (hors frais de dossier éventuels).

• Entre 15 et 7 jours ouvrés avant le début : 30 % du montant total est dû à titre de dédit.

• Moins de 7 jours ouvrés avant le début : 100 % du montant total est facturé.

Article 3 : Absences et Interruptions

• Tout module commencé est dû dans son intégralité.

• Les absences non justifiées (sans certificat médical ou cas de force majeure) ne donnent lieu à aucun remboursement ni rattrapage.

• Pour les formations sur site : les frais de déplacement engagés par ICP Formations resteront facturés en cas d'annulation tardive.

Article 4 : Cas de la Formation en Ligne

• Dès lors que les codes d'accès à la plateforme ou le lien de connexion à la classe virtuelle ont été envoyés, la formation est considérée comme "consommée". Aucun remboursement ne sera accordé pour "non-connexion".

Article 5 : Accessibilité

• ICP Formations s'engage à l'inclusion. En cas de besoin spécifique non signalé lors de l'inscription empêchant le suivi de la formation, aucun remboursement ne pourra être exigé si le référent handicap n'a pas été sollicité en amont pour étude de faisabilité.

Clause Accessibilité 
"Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap dédié est disponible au sein d'ICP Formations pour étudier toute adaptation nécessaire (pédagogique, matérielle ou organisationnelle).